Les entreprises faisant circuler des marchandises sous transit dans l’Union européenne et les pays de transit commun, en suspension de taxation, sont concernées.

L’entreprise souhaitant placer de la marchandise sous transit doit remplir les conditions suivantes :

• l’entreprise a constitué une garantie financière auprès de la Douane ;

• l’entreprise dispose d’un compte NSTI ou Douane ;

• l’établissement de l’entreprise a une convention d'accès à NSTI/Delta T ;

• l’établissement de l’entreprise se connecte en DTI à NSTI/Delta T.

Pour préparer la déclaration de transit, l’entreprise doit se poser les questions suivantes sur sa marchandise :

• quel est le statut douanier de la marchandise ?

  • S'agit-il d'une marchandise non Union ? Si oui, la déclaration sera typée T1.

  • S'agit-il d'une marchandise de l'Union ? Si oui, la déclaration sera typée T2.

  • N.B. : si les marchandises sont à la fois non Union et Union, la déclaration sera typée T.

• comment la marchandise sera-t-elle acheminée et quelle est la nationalité et l'immatriculation du moyen de transport ?

• quel est le pays d'expédition et de destination de la marchandise ?

• quelle est la masse brute et nette de la marchandise ?

• quelle est la désignation précise de la marchandise ? (Si l’entreprise souhaite bénéficier d'une dispense de scellement pour la marchandise.)

• comment la marchandise est-elle conditionnée ? En colis ? En palette ? En caisse ?

• quelle est la référence du numéro de garantie (GRN) de l’entreprise, ainsi que le code d'accès ?